Prestation d’officiante
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’entreprise Une Belle Cérémonie SAS ayant son siège social au 17 avenue d’Italie 75013 Paris et dont le numéro SIREN est le 803 348 499, ci-après « LE PRESTATAIRE ».
Elles sont acceptées sans réserve par toute personne signant un contrat avec l’entreprise Une Belle Cérémonie SAS, ci-après « LE CLIENT ».
Article 1 – Conditions particulières
En cas de contradiction entre les dispositions figurant aux présentes conditions générales et celles inscrites au devis/contrat signé par LE CLIENT, les dispositions du devis/contrat (conditions particulières) prévaudront.
Article 2 – Description du service
Lors de la signature du contrat, LE CLIENT opte pour une formule parmi celles proposées par LE PRESTATAIRE. Le détail de la prestation et les conditions de son exécution sont présentées sur les support web et brochures ou lors de rendez-vous. La méthodologie proposée par LE PRESTATAIRE peut faire l’objet d’ajustements en cours de projet, selon les spécificités de ce dernier.
Article 3 – Obligations réciproques
LE PRESTATAIRE s’engage à fournir son service avec diligence, conformément aux usages professionnels de son activité.
Afin de permettre au PRESTATAIRE de remplir sa mission dans les meilleures conditions possibles, LE CLIENT s’engage à fournir toutes les informations utiles à la réalisation de la prestation, dans des délais permettant au PRESTATAIRE de les traiter.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». A cet effet, l’ensemble des textes originaux produits par le prestataire demeurent sa propriété exclusive. LE CLIENT est libre de faire usage des textes de la cérémonie uniquement dans le cadre du cercle familial et amical. LE CLIENT ne pourra en aucun cas tirer un bénéfice commercial de l’œuvre produite, ni reproduire les textes pour tout autre usage que strictement personnel.
Article 5 – Tarif des prestations
Le tarif des prestations est présenté sur un devis remis au client. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA (20%). Les frais de déplacement sont évalués au moment de la signature du contrat. Ils sont refacturés hors taxes.
Article 6 – Modification, annulation et remboursement
LE CLIENT est libre de modifier la date de son événement ou d’annuler son événement à tout moment. Les remboursements seront effectués selon les conditions listées ci-dessous. Les frais déjà engagés (déplacement, hébergement..) resteront dus si LE PRESTATAIRE ne parvient pas à en obtenir le remboursement.
Annulation plus de 9 mois avant l’événement
Si la demande d’annulation est soumise au PRESTATAIRE plus de 9 mois avant l’événement, et si la prestation avait déjà commencé, alors 20% du montant total de la prestation sera dû, à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Si la prestation n’avait pas encore commencé, LE CLIENT pourra obtenir un remboursement intégral des sommes versées.
Annulation entre 9 et 5 mois avant l’événement
Si la demande d’annulation est soumise au PRESTATAIRE entre 9 et 5 mois avant l’événement, alors 20% du montant total de la prestation sera dû, que la prestation ait commencé ou non, à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible
Annulation moins de 5 mois avant l’évènement
Si la demande d’annulation est soumise au PRESTATAIRE moins de 5 mois avant l’événement, alors tout montant déjà versé sera dû, que la prestation ait commencé ou non, à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible
Changement de date
LE CLIENT désirant changer la date de son événement devra en informer le PRESTATAIRE plus de 5 mois avant la date de l’événement initialement inscrite au contrat. Si ce délai n’est pas respecté, tout changement de date sera considéré comme une annulation.
Article 7 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par chèque à l’ordre de UNE BELLE CEREMONIE SAS, en espèces ou par virement bancaire. Conformément à la législation en vigueur, les règlements en espèce sont acceptés dans la limite de 1000 Euros (service-public.fr).
LE CLIENT comprend que les virements bancaires ne sont pas immédiats, par conséquent, les virements doivent être effectués en temps utile afin d’arriver sur le compte bancaire du PRESTATAIRE à la date prévue.
Article 8 – Cérémonie symbolique
Les cérémonies organisées par LE PRESTATAIRE ont un caractère symbolique. Pour être légalement marié, LE CLIENT doit entreprendre les démarches nécessaires auprès de la mairie.
Article 9 – Cas de force majeure
Certains événements imprévisibles peuvent survenir (par exemple, grève nationale rendant les déplacements impossibles, accident ou maladie grave incapacitant LE PRESTATAIRE, catastrophe naturelle empêchant la tenue de la cérémonie…). En cas de survenue d’un cas de force majeure, chaque partie informée s’engage à prévenir l’autre partie dans les meilleurs délais raisonnables. Les deux parties chercheront alors une solution en bonne entente afin de permettre une continuité de prestation, autant que faire se peut.
Article 10 – Lieu et horaire de la cérémonie
A la signature du contrat, LE PRESTATAIRE et LE CLIENT s’accordent sur l’adresse et l’horaire de la cérémonie qui sera célébrée. Tout changement de lieu ou d’horaire de cérémonie devra être communiqué au PRESTATAIRE dans les meilleurs délais. En cas d’adresse éloignée de l’adresse d’origine (plus de 50km de différence), LE PRESTATAIRE sera en droit d’appliquer des majorations tarifaires. Un décalage de l’horaire de la cérémonie de plus de 3h par rapport à l’horaire initialement convenu devra être soumis à acceptation préalable écrite du PRESTATAIRE (au format papier ou numérique).
